La législation actuelle oblige uniquement un cercueil avec quatre poignées (à l'exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs), la plaque d'identité. L'opération de l'inhumation ou de la crémation, avec le cendrier cinéraire font également partie des obligations incontournables.

 

Les entrepreneurs funéraires ont la possibilité d'inscrire dans leur devis des services supplémentaires n'apparaissant pas au devis type figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 août si elles sont inclues dans la colonne et à l'étape (1 à 8) correspondante à la nature du service.

 

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Il est intéressant de savoir que les soins de conservation (ou soins de thanatopraxie) ne font pas partie des prestations obligatoires sauf si le transport avant mise en bière du corps est réalisé dans un délai supérieur à 48 heures après le décès.